Conditions générales d'utilisation des prestations fournies par HOTELBOY.com

(mise à jour: 11. 07. 2011)

1.      Champ d'application
1.1 Le système de bases de données HOTELBOY.com est un service fourni par la Société cb Online Service, propriété de Madame Christine Barreith, Fliederweg 15, D-89173 Lonsee (ci-après: HOTELBOY.com).
1.2 HOTELBOY.com fournit ses prestations et offres exclusivement sous les présentes conditions d'utilisation et de vente. Ces dernières sont également valables pour toutes les futures relations commerciales, même dans le cas où celles-ci n´auraient pas été expressément reconduites.
1.3 Nous ne reconnaissons pas les conditions émanant de l'hôte utilisateur des prestations de service d'HOTELBOY.com (ci-après: Client) qui se réclamerait de ses Conditions Générales comportant des dispositions contraires ou divergentes des conditions d'utilisation et de vente ici stipulées. Seules les conditions de vente du client dérogeant de celles d'HOTELBOY.com dont nous aurons accepté expressément par écrit la validité, pourront être retenues. La mise en œuvre de contrats n'ayant pas fait l'objet d'une opposition expresse ne peut en aucun cas être interprétée comme une acceptation de conditions contraires ou divergentes.
   
2. Volume des prestations, conclusion du contrat
2.1 HOTELBOY.com fournit une plate-forme en ligne permettant au client d'entrer des offres d'hébergement dans une banque de données qui peut être consultée par des tierces personnes intéressées selon leurs besoins. Le client entre ainsi lui-même et comme il le souhaite des données concernant sa maison.
2.2 Le client détermine le volume exact des prestations en choisissant parmi les différents paquets de services offerts par HOTELBOY.com.
2.3 HOTELBOY.com n'offre pas de services de support à la clientèle.
2.4 Fonctionnalités et mise en page du site hotelboy.com sont à tout moment susceptibles d'être modifiées par HOTELBOY.com.
2.5 Le contrat entre HOTELBOY.com et le client est conclu dès que ce dernier entre ses données (date d'inscription). Ceci implique l'acceptation par le client des conditions générales d'utilisation. Après avoir entré ses données, le client reçoit une confirmation par mail, accompagné du mot de passe nécessaire à la validation du compte.
2.6 Le contrat entre HOTELBOY.com et le client a initialement une validité de 12 mois à compter de la date d'inscription. Il se prolonge ensuite pour des périodes supplémentaires de 12 mois, à moins que le client ne résilie le contrat dans les délais. (cf. Point 5)
2.7 Des relations contractuelles sont établies exclusivement entre HOTELBOY.com et le client, excluant ainsi les personnes utilisatrices du service de recherche offert (ci-après: Utilisateur). HOTELBOY.com ne participe en particulier à aucun des contrats passés entre le client et un utilisateur. HOTELBOY.com n'offre personnellement aucune prestation à l'utilisateur.
2.8 La réalisation des contrats passés entre le client et les utilisateurs n'implique pas la participation d´ HOTELBOY.com. HOTELBOY.com ne se charge pas, entre autres, du recouvrement de créances émanant de tels contrats.
   
3. Droit de rétractation du consommateur
3.1

Le client étant consommateur conformément au § 13 BGB, ce dernier peut exercer son droit de rétractation dans un délai de deux semaines sans avoir à justifier de motifs, en le notifiant par écrit (lettre, télécopie, e-mail). Ce délai court à compter de la réception du mail de confirmation. Il suffit de respecter le délai de rétractation en envoyant à temps la notification à:

cb Online Service
Fliederweg 15
D-89173 Lonsee
Télécopie:  +49-7336-921005
E-Mail: info@hotelboy.com
3.2 Dans le cas d'une révocation effective, les prestations dont les deux parties auraient bénéficié, doivent être rétrocédées, accompagnées, le cas échéant des avantages reçus (p.ex. intérêts perçus). Dans le cas où le client ne pourrait rétrocéder la prestation reçue, soit dans sa totalité soit partiellement, il devra verser une indemnité compensatoire à HOTELBOY.com.
3.3 Le droit de rétractation prend fin prématurément dans le cas où HOTELBOY.com aurait saisi et publié les données et les offres avec l'accord préalable et explicite du client avant expiration du délai de rétractation ou si le client l´a lui-même effectué.
   
4. Prix, règlement
4.1 La facturation des prestations d´ HOTELBOY.com s'effectue sur la base des conditions en vigueur fixées lors de la conclusion du contrat (date d'enregistrement) ou de sa prolongation.
4.2 Aucune remise ou autre réduction de prix ne sera accordée sans accord écrit préalable.
4.3 Une augmentation de prix pourra être effectuée lors du renouvellement annuel du contrat. Dans le cas d´une augmentation supérieure à 10% pour un volume de prestations inchangé, le client pourra faire prévaloir son droit de résiliation.
4.4 La rémunération dûe en contrepartie des prestations fournies par HOTELBOY.com arrive immédiatement à échéance. Le paiement s'effectuera par prélèvement automatique dès la conclusion du contrat et par la suite au début de chaque prolongation annuelle.
4.5 Les frais bancaires occasionnés par l´échec d'une transaction bancaire devront être remboursés par le client à HOTELBOY.com dans la mesure où la responsabilitvé lui en incombe. La publication des données du client dans la banque de données pourra être suspendue jusqu'au règlement du montant dû sans que la durée du contrat n'en soit modifiée.
4.6 HOTELBOY.com se réserve à tout moment le droit d´élargir le volume de ses services. En ce cas, la facturation s'établiera sur la base des tarifs en vigueur à la date de l'élargissement des prestations. Le solde issu du contrat précédent sera versé au client sous la forme d'un avoir.
4.7 Il ne pourra être fait état d´une somme compensatoire résultant de créances reconnues comme contestées ou illégitimes. Le client ne pourra invoquer son droit de rétention que dans la mesure où celui-ci porte sur le même contrat.
   
5. Résiliation
5.1 Le contrat peut à tout moment être résilié par chacune des deux parties avant chaque fin d´année contractuelle. La résiliation doit se faire par écrit moyennant un délai de préavis de 3 mois avant chaque fin d´année contractuelle et parvenir dans ces délais à HOTELBOY.com ou au client. Dans le cas d'une résiliation par le client, les données de ce dernier seront supprimées à expiration de l´année contractuelle.
5.2 Chaque partie se réserve un droit de résiliation pour motif exceptionnel.
   
6. Contenu des informations de la banque de données
6.1 Les informations entrées dans la banque de données ne doivent être saisies que par une personne physique ayant droit de représentation légal.
6.2 La mise à jour des données est dans l´intérêt des deux parties. L´exactitude des données entrées représente une évidence et constitue la condition indispensable au succès commun de l´entreprise.
6.3 Il est interdit au client d'entrer des données ou de procéder à des offres contraires à la législation en vigueur. Ceci concerne en particulier les offres
  • pouvant aller à l´encontre de la protection des droits de tierces personnes (en particulier: droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, d´immatriculation, de brevets, de dessins et modèles, de marques)
  • portant le signe d'organisations illicites,
  • ayant un contenu pornographique ou dangereux pour les mineurs
  • contraires aux bonnes mœurs
Ces indications s´adressent également aux concurrents du client.
6.4 La description du logement et des services établie par le client, y compris les photos téléchargées ne devront pas servir de support publicitaire à d´autres produits que ceux liés directement à l´offre en question. Il est interdit au client de placer des liens dirigeant sur des offres étrangères du Net.
6.5 HOTELBOY.com se réserve le droit de supprimer toute mention ou offre contraire aux Conditions générales d'utilisation ou à la législation, sans invoquer de motif et sans préavis.
   
7.
  Volume des données, offres de dernière minute
7.1 Il appartient au client de décider des données allant au delà des données de base qui seront saisies. Le client pourra modifier ou effacer les données qu´il aura saisies. La suppression de son compte avant la fin du contrat n'autorise pas le client à réclamer un remboursement ou une exemption de paiement.
7.2 Dans le cas où le client souhaiterait faire aux utilisateurs une offre de dernière minute (Last-Minute) présentant des avantages de prix et de services dûs au bref délai de réservation, celui-ci ne devra l´entrer dans la banque de données que 14 jours au plus tôt avant la date butoire des services de voyage et hébergement proposés.
   
8. Droit de protection des tierces personnes
8.1 Le client doit veiller à ce que la publication des données et offres ne violent d'aucune manière les lois relatives à la protection des droits d´auteur commerciaux ou/et de tierces personnes, tout particulièrement en ce qui concerne les brevets, licences ou marques déposées
8.2 Le client dégage HOTELBOY.com de toute responsabilité dans le cas où HOTELBOY.com serait mis en cause par un tiers en raison des droits cités au point 7.1. Les frais occasionnés à cet effet devront être entièrement remboursés par le client à la première demande d´HOTELBOY.com
   
9. Responsabilité
9.1 HOTELBOY.com n' assure en principe la responsabilité que pour les dommages causés par négligence ou résultant d' actions fautives ou d´omissions.
9.2 HOTELBOY.COM n' assure pas la responsabilité de la violation par négligence d'obligations contractuelles annexes commise par des collaborateurs d´ HOTELBOY.COM ne disposant pas d´un pouvoir de représentation ou d´exploitation.
   
10. Accessibilité
10.1 Bien que notre fournisseur d'accès Internet permette une importante disponibilité, il peut cependant arriver que l'accessibilité soit provisoirement limitée pour des raisons de mise à jour, pannes, logiciels ou équipement informatique défectueux, panne de courant etc. Dans ces cas-là, HOTELBOY.COM ne peut en prendre la responsabilité que sous les conditions définies au point 8.
   
11. Utilisation des données personnelles
11.1 HOTELBOY.com apporte un soin tout particulier à la protection des données personnelles de ses clients. HOTELBOY.com n´utilise les données personnelles saisies par le client que pour les besoins des termes du contrat passé avec le client. HOTELBOY.com respecte en cela l'ensemble des lois établies dans le cadre national sur la protection des données à caractère personnel ainsi que dans le domaine des services des télécommunications. L´utilisation des données inclut du fait de la nature même de l'offre d´ HOTELBOY.com la publication de toutes les données nécessaires à l´offre, leur consultation, leur accessibilité et leur utilisation par un nombre indéterminé d'utilisateurs.
11.2 HOTELBOY.com ne communique à des tierces personnes des données à caractère personnel que soit lorsque et dans la mesure où ces dernières sont nécessaires à la réalisation du contrat avec le client, soit lorsque HOTELBOY.com y est tenu par la loi et que la mise en œuvre des présentes conditions d'utilisation ou autres accords passés avec le client le rend indispensable.
11.3 Les utilisateurs ne sont autorisés à utiliser les données à caractère personnel portées à leur connaissance que dans la cadre de la passation de contrat avec le client. HOTELBOY.com ne peut cependant exercer ni contrôle ni limitation effectifs.
   
12. Sites Internet des clients
12.1 HOTELBOY.com crée des sites Internet pour ses clients après concertation et offre de services spécifique. Le contenu du site est fourni par le client, qui en assume l´entière responsabilité. Le client est tenu de vérifier le contenu avant publication.
   
13. Contrat d'acquisition par une tierce personne
13.1 HOTELBOY.com ainsi que le client sont autorisés à transférer à une tierce personne en totalité ou en partie les droits et obligations issus des termes du contrat passé entre eux. Les modifications de la banque de données y correspondant devront être immédiatement effectuées par le client.
   
14. Modifications des conditions générales d´utilisation
14.1 HOTELBOY.com se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d´utilisation sans notification de motif. Les nouvelles conditions générales d´utilisation seront alors communiquées au client par courriel.
14.2 Les nouvelles conditions générales d´utilisation sont considérées comme acceptées si le client ne fait pas opposition dans les 14 jours suivant l´envoi du courriel. L´opposition devra être formulée par écrit. Dans son courriel HOTELBOY.com attirera l´attention du client tout particulièrement sur son droit d´opposition, les délais et conséquences d´une absence de réaction de sa part.
   
15. Dispositions finales
15.1 Chaque accord passé entre HOTELBOY.com et le client portant sur le contenu et l´exécution du contrat est établi d´après une description de la prestation et les présentes conditions générales d´utilisation. Aucun autre engagement ou accord verbal ou écrit allant au delà n´a été contracté.
15.2 Après acceptation du contrat, toute modification de ce dernier, ajout ou accords parallèles de quelque sorte que ce soit, doivent recevoir l´assentiment ou confirmation écrits d´ HOTELBOY.com. Un accord verbal ne permet pas de se dispenser de l´exigence d´un accord ou d'une confirmation écrits.
15.3 Le tribunal administratif compétent pour tout litige découlant directement ou indirectement des termes du contrat est la juridiction administrative d´Ulm/Danube dans le cas où il s'agirait d'un donneur d'ordre ayant une formation commerciale telle qu'elle est définie par le Code du commerce allemand, une personne morale ou un bien de droit public. Ceci vaut également dans le cadre d´une procédure d´échanges de traites et de chèques.
15.4 Le lieu d'exécution est le siège social d´ HOTELBOY.com à Lonsee (D), dans le cas où il s'agirait d´un donneur d´orde ayant une formation commerciale telle qu'elle est définie par le Code du commerce allemand, une personne morale ou un bien de droit public.
15.5 Seule la législation de la République fédérale d´Allemagne fait acte dans les conditions générales d´utilisation et l´ensemble des rapports juridiques établis entre HOTELBOY.com et ses clients.
15.6 Si l´une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation devait être nulle ou non avenue, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.